La lenteur de la procédure des ajouts aux réserves pourrait entraîner la perte de 50 milliards de dollars en possibilités économiques pour les collectivités canadiennes - NIEDB

COMMUNIQUÉ DE PRESS NATIONAL

La lenteur de la procédure des ajouts aux réserves pourrait entraîner la perte de 50 milliards de dollars en possibilités économiques pour les collectivités canadiennes
Le Conseil national de développement économique des Autochtones démontre que nous devons agir de manière résolue au sujet de nos politiques sur les ajouts aux réserves

Ottawa (Ontario) – 9 mars 2015 – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a rendu public aujourd’hui son dernier rapport, L’amélioration de la réussite économique des ajouts aux réserves urbaines – Avantages pour les Premières Nations et les gouvernements locaux. Ce rapport étudie la tendance évolutive des ajouts aux réserves dans un contexte urbain et conclut que, malgré les avantages économiques et financiers qui en découlent pour les Premières Nations et les populations des villes, ces ajouts mettent du temps à être acceptés, ce qui pourrait entraîner une perte éventuelle de 50 milliards de dollars en possibilités économiques pour les collectivités canadiennes.

« Les réserves urbaines créent des emplois et des recettes qui procurent des avantages aux Premières Nations et aux municipalités situées à proximité » a déclaré le chef Clarence Louie, président du Conseil. « Notre rapport révèle que les ajouts aux réserves peuvent exiger jusqu’à huit fois plus de temps que l’élargissement des limites municipales, ce qui ne permettraient pas de concrétiser d’énormes avantages éventuels. »

Terrance Paul, membre du Conseil et chef de la Première Nation Membertou, a précisé que : « D’autres ajouts aux réserves suivront, en raison du règlement de revendications et de l’accroissement de la population. Les Premières Nations du Canada estiment que les ajouts aux réserves constituent une étape critique de l’amélioration de leurs économies. » Il a également indiqué qu’ : « On compte actuellement 117 ajouts aux réserves qui font l’objet d’un examen par AADNC et qui représentent des milliards de dollars de possibilités économiques. Nous devons donc agir correctement. »

Études du CNDEA sur les ajouts aux réserves urbaines

Un ajout à une réserve est une parcelle de terrain qui vient agrandir l’assise territoriale d’une Première Nation ou qui sert à créer une nouvelle réserve. Des terres peuvent être ajoutées, par le biais du processus des ajouts aux réserves, aux réserves en milieu rural ou urbain.

En novembre 2014, le CNDEA a rendu public l’étape I de son étude sur les ajouts aux réserves, Définition des facteurs de réussite au sein des Premières Nations urbaines, qui démontre les énormes avantages économiques et financiers éventuels pour la municipalité et la réserve dans les cas où diverses pratiques exemplaires sont mises en œuvre. Les six collectivités visées par l’étude ont créé ensemble chaque année plus de 7 000 emplois et plus de 77 millions de dollars en activités économiques qui procurent un avantage aux Premières Nations et aux municipalités situées à proximité.

Le rapport sur l’étape II intitulé Avantages pour les Premières Nations et les gouvernements locaux qui est publié aujourd’hui s’articule autour de ces conclusions. Il décrit huit ajouts aux réserves urbaines de diverses collectivités, précisant qu’ils ont généré environ 285 000 de dollars en avantages économiques liés aux dépenses de consommation chaque année, par acre de terrain adjoint à la réserve (et désigné en vue de la réalisation d’activités commerciales) et environ 36 emplois par acre de terrain ajouté à la réserve.

Le rapport de l’étape II révèle en outre que le parachèvement d’un ajout aux réserves demande en moyenne 4,2 ans. Les coûts de ce retard, au chapitre des possibilités à saisir, sont pris en charge par les Premières Nations et les administrations municipales, ainsi que par les membres et résidants. En comparaison, un élargissement des limites municipales demande de six mois à un an.

Suite à un examen de huit ajouts aux réserves urbaines terminées, l’étude a évalué les coûts quant aux possibilités découlant des ajouts aux réserves (retard correspondant par acre) :

Des emplois perdus pour environ 123 à 280 années-personnes
Environ 977 000 à 2,2 millions de dollars en avantages économiques liés aux dépenses perdues
Environ 39 000 à 88 000 de dollars en recettes d’impôt foncier perdues
Environ 100 000 à 227 000 de dollars en avantages financiers liés à l’emploi perdu

Coûts éventuels des possibilités pour le Canada

Actuellement, on compte 117 demandes d’ajouts aux réserves portant sur plus de 22 000 acres de terrain urbain qui font l’objet d’un examen par AADNC. Si l’on tient pour acquis que les possibilités économiques et financières de ces demandes en cours correspondent aux cas examinés lors de la recherche du CNDEA, les coûts totaux des possibilités associés au délai de la concrétisation des ajouts à ces réserves urbaines proposés sont les suivants :

Des emplois perdus pour environ 2,7 à 6,2 millions d’années-personnes;
Environ 21,7 à 49,2 milliards de dollars en avantages économiques liés aux dépenses;
Environ 859 millions à 2 milliards de dollars en recettes d’impôt foncier pour les gouvernements des Premières Nations;
D’autres sources de recettes importantes perdues pour les gouvernements des Premières Nations, notamment d’autres recettes fiscales, des recettes de location et des recettes nettes des entreprises exploitées par les Premières Nations;
Environ 2,2 à 5 milliards de dollars en avantages financiers liés à l’emploi pour les administrations municipales.

L’amélioration des délais accroîtra les avantages économiques des ajouts aux réserves

Dans son rapport, le Conseil recommande diverses mesures destinées à améliorer l’efficacité du processus des ajouts aux réserves.

Tout d’abord, il recommande de faire en sorte de parachever plus rapidement les ajouts aux réserves. Ainsi, les Premières Nations pourraient réaliser les avantages en un temps moindre, tout comme les économies régionales et les gouvernements locaux, si les ajouts aux réserves sont concrétisés plus rapidement. « Les préoccupations des administrations municipales peuvent causer des retards dans l’exécution du processus des ajouts aux réserves. Ceci a entraîné la perte de retombées économiques des deux côtés. Il est maintenant temps de collaborer efficacement afin d’obtenir des avantages pour tous », a souligné le chef Clarence Louie.

De plus, les municipalités et les Premières Nations doivent disposer de meilleurs mécanismes pour conclure des ententes de service. La planification et les processus qui ont trait aux recettes fiscales doivent être simplifiés afin d’aplanir les obstacles pour les Premières Nations qui reçoivent ce type de recettes.

Le Conseil national de développement économique des Autochtones

Établi par décret en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones a pour mandat de fournir au gouvernement fédéral des conseils sur les politiques et les programmes de développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada, il remplit la fonction importante d’aider le gouvernement fédéral à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.

L’étape I et l’étape II des études sur les ajouts aux réserves ont été élaborés pour le CNDEA, par Fiscal Realities Economists.

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David Rodier
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