Les nominations ministérielles sont des nominations faites par un ministre pour lesquelles l’approbation du gouverneur en conseil n’est pas nécessaire.
Le pouvoir du ministre de faire des nominations ministérielles peut provenir de différentes sources, y compris des lois fédérales et provinciales, des accords fédéraux-provinciaux-territoriaux ou internationaux, ou encore des documents de constitution d’une organisation ou des documents qui permettent à une organisation de poursuivre ses activités.
Au moyen de conseils et de recommandations au gouvernement du Canada, le CNDEA visera à faire participer les collectivités autochtones urbaines, rurales et éloignées à l’élaboration de recommandations en matière de politiques adaptées aux circonstances de la grande variété de collectivités autochtones partout au Canada.
Cliquez ici pour voir le texte intégral du rapport annuel, qui met en relief nos principales réalisations en 2015-2016.