Que représentent les ajouts aux réserves pour les Premières Nations et le Canada?

Nouveau rapport sur les pratiques exemplaires découlant du processus d’ajouts aux réserves

Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est fier de présenter sa toute dernière publication, intitulée Ajouts aux réserves : Leçons apprises des Premières Nations. Ce rapport décrit les expériences relatives au processus d’ajouts aux réserves de neuf collectivités des Premières Nations au Canada.

Contexte

Les ajouts aux réserves (AR) font partie intégrante des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour remédier à la perte historique et injuste de terres de réserve subie par les Premières Nations. En outre, les AR contribuent au développement économique des collectivités des Premières Nations et créent des possibilités économiques pour les collectivités non autochtones avoisinantes.

Le Conseil a entrepris cette étude afin de mieux comprendre certains obstacles auxquels se heurtent les Premières Nations au moment d’ajouter des terres à une réserve, et de recueillir le témoignage des parties intéressées sur leurs expériences relatives au processus d’AR. Le rapport s’appuie sur les travaux antérieurs du Conseil, qui consistaient à cerner les facteurs de réussite des AR et à établir le profil des bénéfices économiques et financiers attribuables aux ajouts aux réserves en milieu urbain.

Principales constatations

Quels sont les défis? L’étude a révélé que les résidants non autochtones de municipalités voisines avaient parfois du mal à envisager la présence d’une terre de réserve à proximité. Certains défis peuvent découler des idées fausses qu’ont les municipalités non autochtones avoisinantes au sujet des Premières Nations et de l’incidence des AR sur leur communauté et leur assiette fiscale. Ces difficultés peuvent compliquer le processus d’AR et le retarder inutilement.

Quelles sont les pratiques exemplaires pour faciliter les AR et surmonter les difficultés? Le rapport présente plusieurs pratiques exemplaires touchant aussi bien les Premières Nations que les autres intervenants. Ces pratiques peuvent être réparties dans les deux catégories suivantes : 1) établissement de relations; et 2) modifications apportées aux politiques et aux processus.

1. Établissement de relations:

• Tirer parti des possibilités d’établir des relations entre les Premières Nations et les municipalités avoisinantes et d’améliorer la compréhension entre elles;
• Renseigner les intervenants non autochtones sur la gestion des terres et le développement économique dans les réserves afin d’atténuer les préoccupations et de dissiper les idées fausses;
• Mettre en place un mécanisme de négociation ou de règlement des différends afin de répondre aux préoccupations soulevées par les municipalités et les tiers.
• Consulter d’autres groupes autochtones, s’il y a lieu, pour atténuer les effets possibles sur les droits des autres collectivités;
• Utiliser des structures fiscales et tarifaires pour favoriser les relations positives avec les intervenants locaux et procurer une source de revenus à la collectivité.

2. Modifications apportées aux politiques et aux processus pour simplifier et faire progresser le processus d’AR :

• Établir un processus d’AR propre aux Premières Nations qui cadre avec la nouvelle Politique sur les ajouts aux réserves*;
• Permettre que des ajouts aient lieu même si des négociations sont en cours avec les municipalités;
• Appuyer les entreprises exploitées dans les réserves;
• Utiliser efficacement la politique de gestion des terres pour appuyer le développement économique.

Pourquoi ces constatations sont-elles importantes?

Nous sommes à une étape critique du renouvellement de la relation entre les Autochtones et les non­Autochtones au Canada et de l’établissement du lien de confiance entre eux. En plus de faire partie intégrante de la réconciliation, les AR peuvent stimuler les économies régionales et contribuer à la prospérité du pays. La création de collectivités saines et viables en cette période de renouvellement exigera une véritable collaboration entre tous les ordres de gouvernement.

Nous espérons que les données factuelles recueillies sur le terrain qui sont présentées dans ce tout dernier rapport du Comité éclaireront les décisions et permettront d’élargir les discussions entre les parties.

Conseil national de développement économique des Autochtones

Créé en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques portant sur des questions liées au développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants d’entreprises et de collectivités inuites, métisses et des Premières Nations provenant de partout au pays, le Conseil aide les gouvernements à répondre aux besoins uniques des peuples autochtones au Canada et à tenir compte de leur situation exceptionnelle.

Ce rapport a été préparé par l’entreprise Prairie Research Associates.

Rapport détaillé (2017)

*Remarque: Ce rapport a été rédigé avant l’achèvement de la nouvelle Politique sur les ajouts aux réserves du gouvernement fédéral, laquelle vise à simplifier le processus de création de réserves et à favoriser la consultation et la collaboration avec les peuples autochtones.