Les avantages économiques et fiscaux des ajouts aux réserves sur les collectivités des Premières Nations et sur l’économie canadienne démontrés dans un nouveau rapport

COMMUNIQUÉ DE PRESS NATIONAL

Les avantages économiques et fiscaux des ajouts aux réserves sur les collectivités des Premières Nations et sur l’économie canadienne démontrés dans un nouveau rapport
Les avantages économiques et fiscaux des ajouts aux réserves sur les collectivités des Premières Nations et sur l’économie canadienne démontrés dans un nouveau rapport

Ottawa (Ontario) – Le 15 octobre, 2014 – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) publiait aujourd’hui son dernier rapport intitulé  Identifying Success Factors in Urban First Nations. Face aux milliers de revendications territoriales qui ont actuellement cours au Canada, la conversion de terres en réserves attire l’attention des Canadiens, qui s’inquiètent des conséquences socioéconomiques sur leurs collectivités.

Le CNDEA a mené une étude qui portait sur six Premières Nations et leurs villes voisines afin de quantifier les effets économiques et fiscaux des réserves urbaines établies, du point de vue des réserves elles-mêmes aussi bien que des environs. Le rapport montre que ces six collectivités ont ensemble créé plus de 7 000 emplois et plus de 77 millions de dollars annuellement en activités économiques qui profitent tant aux Premières Nations qu’aux villes voisines.

« Le développement économique autochtone devrait demeurer une priorité, explique le chef Clarence Louie, président du Conseil. Par le passé, des municipalités avaient peur d’être pénalisées lorsque des terres de leur région étaient converties en terres de réserve. L’étude du Conseil prouve qu’elles avaient tort. Ces réserves attirent des emplois et des fonds dans la région, et le développement économique profite non seulement aux Premières Nations, mais aussi aux villes voisines. »

Quelques faits saillants du succès combiné des six collectivités :

  • investissements réels et planifiés estimés à plus de 1,5 milliard de dollars;
  • les investissements réels et planifiés ont généré et généreront environ 2 700 emplois permanents occupés par des habitants des réserves, et environ 4 400 emplois permanents occupés par des gens de l’extérieur des réserves;
  • environ 77 millions de dollars par année à l’appui des activités économiques en dehors des réserves;
  • plus de 30 millions de dollars par année en recettes des gouvernements des Premières Nations générées par les investissements dans les six réserves urbaines;
  • environ 5 millions de dollars par année en impôts fonciers perçus par les administrations locales non autochtones attribuables aux investissements dans ces six réserves urbaines.

En plus de quantifier le succès économique des réserves urbaines, le rapport présente aussi les cinq principaux facteurs qui ont contribué à leur succès. Il s’agit des infrastructures et des services, de la gouvernance, du régime de gestion des terres, des revenus autonomes et du soutien de la collectivité. Ces facteurs ont été relevés au fil d’entrevues avec des membres importants de chacune des six collectivités.

Le rapport
Ce rapport est le premier d’une série de deux rapports sur le sujet entreprise par le Conseil. Le second rapport devrait être publié au cours des prochains mois et portera sur la façon de maximiser les avantages économiques découlant des nouvelles terres converties en terres de réserves par le processus d’ajouts aux réserves.

Un ajout à une réserve est une parcelle de terrain que l’on inclut dans l’assise territoriale d’une Première Nation ou qui sert à créer une nouvelle réserve. Des terres peuvent être ajoutées, au moyen du processus d’ajouts aux réserves, aux réserves en milieu rural ou urbain.

L’étude a porté sur le cas de six Premières Nations urbaines et de leurs villes voisines. Les six collectivités étudiées sont :

  • la bande de Shuswap et le district d’Invermere (Colombie­Britannique);
  • la Première Nation de Westbank et le district de West Kelowna (Colombie­Britannique);
  • la Première Nation Dakota de Whitecap et la ville de Saskatoon (Saskatchewan);
  • la Nation crie d’Opaskwayak  et la ville de The Pas (Manitoba);
  • la bande Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam et la ville de Sept-Îles (Québec);
  • la Première nation des Malécites du Madawaska et la ville d’Edmunston (Nouveau­Brunswick).

Conseil national de développement économique des Autochtones
Le CNDEA a été créé par décret en 1990 afin d’offrir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques et les programmes en matière de développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada, le Conseil joue un rôle important auprès du gouvernement fédéral en l’aidant à élaborer des politiques et des programmes économiques adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.

L’étude sur les facteurs de réussite dans les réserves urbaines a été menée pour le Conseil par Fiscal Realities Economists. Le rapport est accessible en ligne au: https://www.naedb-cndea.com/fr/publications-fr/

Pour de plus amples renseignements ou pour demander une entrevue, prière de communiquer avec

David Rodier                                                                                                   
Hill + Knowlton Stratégies           
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david.rodier@hkstrategies.ca