COMMUNIQUÉ DE PRESS NATIONAL
La lenteur de la procédure des ajouts aux réserves pourrait entraîner la perte de 50 milliards de dollars en possibilités économiques pour les collectivités canadiennes
Le Conseil national de développement économique des Autochtones démontre que nous devons agir de manière résolue au sujet de nos politiques sur les ajouts aux réserves
Ottawa (Ontario) – 9 mars 2015 – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a rendu public aujourd’hui son dernier rapport, L’amélioration de la réussite économique des ajouts aux réserves urbaines – Avantages pour les Premières Nations et les gouvernements locaux. Ce rapport étudie la tendance évolutive des ajouts aux réserves dans un contexte urbain et conclut que, malgré les avantages économiques et financiers qui en découlent pour les Premières Nations et les populations des villes, ces ajouts mettent du temps à être acceptés, ce qui pourrait entraîner une perte éventuelle de 50 milliards de dollars en possibilités économiques pour les collectivités canadiennes.
« Les réserves urbaines créent des emplois et des recettes qui procurent des avantages aux Premières Nations et aux municipalités situées à proximité » a déclaré le chef Clarence Louie, président du Conseil. « Notre rapport révèle que les ajouts aux réserves peuvent exiger jusqu’à huit fois plus de temps que l’élargissement des limites municipales, ce qui ne permettraient pas de concrétiser d’énormes avantages éventuels. »
Terrance Paul, membre du Conseil et chef de la Première Nation Membertou, a précisé que : « D’autres ajouts aux réserves suivront, en raison du règlement de revendications et de l’accroissement de la population. Les Premières Nations du Canada estiment que les ajouts aux réserves constituent une étape critique de l’amélioration de leurs économies. » Il a également indiqué qu’ : « On compte actuellement 117 ajouts aux réserves qui font l’objet d’un examen par AADNC et qui représentent des milliards de dollars de possibilités économiques. Nous devons donc agir correctement. »
Études du CNDEA sur les ajouts aux réserves urbaines
Un ajout à une réserve est une parcelle de terrain qui vient agrandir l’assise territoriale d’une Première Nation ou qui sert à créer une nouvelle réserve. Des terres peuvent être ajoutées, par le biais du processus des ajouts aux réserves, aux réserves en milieu rural ou urbain.
En novembre 2014, le CNDEA a rendu public l’étape I de son étude sur les ajouts aux réserves, Définition des facteurs de réussite au sein des Premières Nations urbaines, qui démontre les énormes avantages économiques et financiers éventuels pour la municipalité et la réserve dans les cas où diverses pratiques exemplaires sont mises en œuvre. Les six collectivités visées par l’étude ont créé ensemble chaque année plus de 7 000 emplois et plus de 77 millions de dollars en activités économiques qui procurent un avantage aux Premières Nations et aux municipalités situées à proximité.
Le rapport sur l’étape II intitulé Avantages pour les Premières Nations et les gouvernements locaux qui est publié aujourd’hui s’articule autour de ces conclusions. Il décrit huit ajouts aux réserves urbaines de diverses collectivités, précisant qu’ils ont généré environ 285 000 de dollars en avantages économiques liés aux dépenses de consommation chaque année, par acre de terrain adjoint à la réserve (et désigné en vue de la réalisation d’activités commerciales) et environ 36 emplois par acre de terrain ajouté à la réserve.
Le rapport de l’étape II révèle en outre que le parachèvement d’un ajout aux réserves demande en moyenne 4,2 ans. Les coûts de ce retard, au chapitre des possibilités à saisir, sont pris en charge par les Premières Nations et les administrations municipales, ainsi que par les membres et résidants. En comparaison, un élargissement des limites municipales demande de six mois à un an.
Suite à un examen de huit ajouts aux réserves urbaines terminées, l’étude a évalué les coûts quant aux possibilités découlant des ajouts aux réserves (retard correspondant par acre) :
- Des emplois perdus pour environ 123 à 280 années-personnes
- Environ 977 000 à 2,2 millions de dollars en avantages économiques liés aux dépenses perdues
- Environ 39 000 à 88 000 de dollars en recettes d’impôt foncier perdues
- Environ 100 000 à 227 000 de dollars en avantages financiers liés à l’emploi perdu
Coûts éventuels des possibilités pour le Canada
Actuellement, on compte 117 demandes d’ajouts aux réserves portant sur plus de 22 000 acres de terrain urbain qui font l’objet d’un examen par AADNC. Si l’on tient pour acquis que les possibilités économiques et financières de ces demandes en cours correspondent aux cas examinés lors de la recherche du CNDEA, les coûts totaux des possibilités associés au délai de la concrétisation des ajouts à ces réserves urbaines proposés sont les suivants :
- Des emplois perdus pour environ 2,7 à 6,2 millions d’années-personnes;
- Environ 21,7 à 49,2 milliards de dollars en avantages économiques liés aux dépenses;
- Environ 859 millions à 2 milliards de dollars en recettes d’impôt foncier pour les gouvernements des Premières Nations;
- D’autres sources de recettes importantes perdues pour les gouvernements des Premières Nations, notamment d’autres recettes fiscales, des recettes de location et des recettes nettes des entreprises exploitées par les Premières Nations;
- Environ 2,2 à 5 milliards de dollars en avantages financiers liés à l’emploi pour les administrations municipales.
L’amélioration des délais accroîtra les avantages économiques des ajouts aux réserves
Dans son rapport, le Conseil recommande diverses mesures destinées à améliorer l’efficacité du processus des ajouts aux réserves.
Tout d’abord, il recommande de faire en sorte de parachever plus rapidement les ajouts aux réserves. Ainsi, les Premières Nations pourraient réaliser les avantages en un temps moindre, tout comme les économies régionales et les gouvernements locaux, si les ajouts aux réserves sont concrétisés plus rapidement. « Les préoccupations des administrations municipales peuvent causer des retards dans l’exécution du processus des ajouts aux réserves. Ceci a entraîné la perte de retombées économiques des deux côtés. Il est maintenant temps de collaborer efficacement afin d’obtenir des avantages pour tous », a souligné le chef Clarence Louie.
De plus, les municipalités et les Premières Nations doivent disposer de meilleurs mécanismes pour conclure des ententes de service. La planification et les processus qui ont trait aux recettes fiscales doivent être simplifiés afin d’aplanir les obstacles pour les Premières Nations qui reçoivent ce type de recettes.
Le Conseil national de développement économique des Autochtones
Établi par décret en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones a pour mandat de fournir au gouvernement fédéral des conseils sur les politiques et les programmes de développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada, il remplit la fonction importante d’aider le gouvernement fédéral à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.
L’étape I et l’étape II des études sur les ajouts aux réserves ont été élaborés pour le CNDEA, par Fiscal Realities Economists.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour fixer une entrevue, veuillez communiquer avec :
David Rodier
Hill+Knowlton Strategies
613-786-9945
david.rodier@hkstrategies.ca
Le CNDEA identifie le développement économique comme un élément fondamental de la réconciliation dans son plan stratégique pour 2016-2019
Ottawa (Ontario) – Lors de sa dernière réunion trimestrielle tenue en février, le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a adopté officiellement son plan stratégique pour 2016-2019 qui constitue son programme.
Par le truchement de conseils et de recommandations au gouvernement du Canada, le Conseil vise à inciter tant les collectivités autochtones urbaines et rurales qu’éloignées d’élaborer des recommandations stratégiques propres aux circonstances d’une grande variété de collectivités autochtones partout au Canada — une approche unique ne convient pas aux peuples autochtones en évolution. Dans le cadre du renouvellement de la relation de nation à nation avec le gouvernement fédéral, dont la première étape est la reconnaissance des droits des Autochtones et des traités, le Conseil s’attardera à évaluer le paysage économique des peuples autochtones, à suivre les progrès et à cerner les domaines prioritaires nécessitant des améliorations et des efforts particuliers.
La vision du Conseil est celle d’une économie autochtone dynamique, où les peuples autochtones sont économiquement autonomes et ont atteint la parité économique avec la société canadienne. Le Comité est entièrement résolu à réaliser cet objectif et demande à tous les Canadiens de travailler avec les peuples autochtones pour concrétiser la réussite économique des Autochtones.
Le Plan stratégique pour 2016-2019 porte sur les cinq grandes priorités suivantes au cours des trois prochaines années :
Le CNDEA
Établi en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques portant sur des questions liées au développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de partout au Canada, le Conseil aide le gouvernement à répondre aux circonstances et aux besoins particuliers des peuples autochtones du Canada.
Le CNDEA réclame des investissements accrus dans le développement économique des Autochtones
Ottawa (Ontario) – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) réclame des investissements accrus en matière de développement économique et en a d’ailleurs fait part aux ministres fédéraux Bennett, Wilson-Raybould et Tootoo lors d’une réunion. Le travail et la recherche effectués par le Conseil indiquent que les investissements dans les peuples et les collectivités autochtones se traduisent par des contributions notables au chapitre du Produit intérieur brut (PIB) national et améliorent les économies régionales partout au Canada.
Le Conseil a présenté un certain nombre de recommandations pour aider le gouvernement du Canada à réaliser ses objectifs en matière de développement économique des Autochtones qui ont d’ailleurs été fixés par le premier ministre Trudeau et précisés dans la lettre de mandat de chacun des ministres.
Le gouvernement du Canada a fait de sa relation avec les peuples autochtones sa priorité de premier plan et le Conseil estime que ceci devrait être reflété adéquatement dans le budget. Les recommandations sont les suivantes :
Le Conseil estime que le développement économique est un élément fondamental de la réconciliation. Des progrès en matière de développement économique, commercial et communautaire peuvent être réalisés lorsqu’ils sont appuyés par des structures de gouvernance autochtone solides, des investissements financiers suffisants et ciblés de façon appropriée ainsi que par l’élaboration d’une politique novatrice, en partenariat avec les collectivités autochtones.
La rencontre de la semaine dernière constitue un jalon historique d’un partenariat prometteur pour des changements transformationnels de la relation entre le Canada et les peuples autochtones — une occasion de redresser les torts historiques et de réaliser des améliorations durables aux conditions socioéconomiques des peuples autochtones.
Le CNDEA
Établi en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones est un organisme nommé par décret, dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils stratégiques sur les politiques portant sur des questions liées au développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de partout au Canada, le Conseil aide le gouvernement à répondre aux circonstances et aux besoins particuliers des peuples autochtones du Canada.
Combler les lacunes : Le CNDEA exhorte le gouvernement fédéral à investir dans les infrastructures nordiques
Éditorial par Hilda Broomfield Letemplier, membre du CNDEA
Il est urgent d’augmenter les dépenses en infrastructure dans les collectivités nordiques et autochtones, où l’on trouve l’une des plus faibles dotations en infrastructures au pays. L’absence d’infrastructures adéquates dans le Nord (ports, pistes d’atterrissage, routes, ponts, infrastructures de télécommunications, logements et infrastructures énergétiques) est sans contredit le principal obstacle au développement communautaire et économique dans la région.
C’est pour cette raison que le Conseil national de développement économique des Autochtones accueille favorablement l’engagement du gouvernement d’augmenter les dépenses en infrastructures au Canada. Des infrastructures critiques sont absentes de plusieurs collectivités nordiques du Canada et les infrastructures communautaires existantes, comme les logements, sont gravement surpeuplées et nécessitent des réparations majeures.
Le 20 janvier, le Conseil a publié son rapport intitulé Recommandations sur le développement d’infrastructures nordiques à l’appui du développement économique. Les recommandations encouragent le gouvernement du Canada à appuyer les infrastructures nordiques et le développement économique en adoptant une approche propre au Nord pour augmenter les investissements et en finançant la recherche et la planification communautaire afin de soutenir la capacité des collectivités du Nord.
Le Conseil croit fermement que les investissements dans les infrastructures du Nord ont le potentiel de générer des avantages significatifs, non seulement pour les collectivités autochtones et nordiques, mais pour tous les Canadiens. Nos études de fond révèlent que chaque dollar dépensé pour l’infrastructure économique du Nord avait le potentiel, s’il était investi sagement, de générer 11 $ en retombées économiques pour les particuliers et 11 $ en retombées fiscales pour les gouvernements.
D’autres entités ont fait écho aux conclusions de notre rapport. Dans un sondage mené par GE Canada auprès des entreprises du Nord et des leaders communautaires, 70 % des répondants ont cité l’infrastructure comme étant le « critère le plus important » pour attirer des investissements et faciliter le développement économique dans les collectivités éloignées. La Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne des municipalités, entre autres, ont également signalé l’important déficit infrastructurel du Canada.
L’ensemble du Canada bénéficiera d’un Nord économiquement viable avec des collectivités en santé. Les Autochtones représentent la majorité de la population dans plusieurs collectivités du Nord et les règlements de revendications territoriales et les sociétés de développement économique créent déjà un fondement solide pour le développement économique dans le Nord. Notre rapport démontre clairement l’importance d’investir dans les infrastructures du Nord, puisqu’ils seront avantageux pour les particuliers et les gouvernements, et permettront d’accroître l’attrait de la région pour les investisseurs privés. Notre rapport conclut que des investissements stratégiques et des améliorations aux infrastructures de télécommunication, d’énergie et de transport sont essentiels pour assurer le développement économique et social des collectivités autochtones.
Comme le démontre notre Rapport d’étape sur l’économie des Autochtones, certains progrès ont été accomplis entre 2006 et 2011. Cependant, les Autochtones du Canada ne sont toujours pas sur la bonne voie pour atteindre la parité avec les Canadiens non autochtones. Des infrastructures améliorées peuvent créer des conditions qui appuient le développement économique régional et diminuent les coûts d’investissement dans les autres infrastructures comme le logement et les soins de santé.
La vision du CNDEA est que le peuple autochtone soit autosuffisant sur le plan économique et qu’il participe pleinement à l’économie canadienne. Pour que cela se produise, nous devons créer les conditions favorables à la croissance des économies autochtones et à la prospérité des entreprises. Des investissements dans les infrastructures sont essentiels pour créer ces conditions au Canada, particulièrement dans les collectivités nordiques et autochtones.
Le CNDEA
Créé en 1990, le Conseil, composé de membres des Premières Nations, d’Inuits et de Métis, est un organisme non partisan dont le mandat est de conseiller le gouvernement du Canada sur les questions de développement économique des Autochtones.
Les recommandations du CNDEA marquent un moment critique pour les investissements en infrastructure dans le Nord canadien
Ottawa (Ont.) – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a publié son rapport intitulé Recommandations sur le développement d’infrastructures nordiques à l’appui du développement économique. Les recommandations portent sur l’important déficit d’infrastructure dans le Nord canadien, qui constitue le principal obstacle au développement économique et commercial de la région et à l’amélioration de la qualité de vie des collectivités autochtones.
Le comité a constaté qu’en raison des défis uniques que doivent relever les régions du Nord, des investissements audacieux dans des infrastructures d’édification du pays, en plus d’une augmentation des investissements dans les infrastructures communautaires sont requis pour appuyer les collectivités du Nord. Une amélioration des infrastructures de transport, une connectivité améliorée et des améliorations aux infrastructures de l’énergie sont essentielles pour assurer le développement communautaire et économique des collectivités du Nord.
Le CNDEA ajoute sa voix à celles d’un nombre croissant de groupes demandant de nouvelles approches et un renouvellement des investissements dans les infrastructures. Différents organismes comme le Centre canadien de politiques alternatives, la Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne des municipalités, entre autres, ont signalé l’important déficit infrastructurel du Canada.
Malgré l’état critique de l’infrastructure du Nord, il existe un potentiel de générer des avantages économiques et fiscaux nets considérables tout en développant une économie durable. La demande mondiale en ressources a attiré l’attention du reste de la planète sur le Nord canadien. En 2011, les dépenses totales en exploration minérale dans les trois territoires ont totalisé quelque 914 millions de dollars, soit une augmentation de 85 % par rapport à l’année précédente.
Dans le cadre de ses travaux sur l’infrastructure dans le Nord, le Conseil a déterminé que chaque dollar dépensé pour l’infrastructure économique du Nord avait le potentiel, s’il était investi sagement, de générer 22 $ en retombées économiques et fiscales.
Pour réaliser pleinement les possibilités économiques du Nord, il faut faire des investissements audacieux dans les infrastructures. Un rapport de GE Canada révèle que les entreprises du Nord et les leaders communautaires citaient constamment l’amélioration de l’infrastructure comme étant le « critère le plus important » pour attirer des investissements et faciliter le développement économique dans les collectivités éloignées.
Le rapport fait fond sur les recherches du Conseil en matière d’infrastructure et de développement économique menées en 2014 et 2015. Les résultats de ces recherches ont été publiés dans deux rapports, Étude sur les façons de répondre aux besoins en infrastructure dans les collectivités autochtones nordiques, et Analyse de rentabilisation pour un système d’infrastructure économique du Nord. Le Conseil a également consulté les dirigeants du Nord dans le cadre d’une table ronde sur l’infrastructure et le développement.
Afin d’appuyer le développement économique et des infrastructures dans le Nord, le Conseil recommande que le gouvernement du Canada agisse dans trois grands domaines :
En se fondant sur les conclusions présentées dans le rapport, le CNDEA a préparé les recommandations suivantes. Veuillez consulter le rapport pour voir les recommandations complètes.
Recommandation 1
Il est recommandé que le gouvernement du Canada finance un système visant à faciliter la coordination du développement des infrastructures.
Recommandation 2a
Il est recommandé que le gouvernement du Canada travaille avec les institutions des Premières Nations créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations.
Recommandation 2b
Il est recommandé que le gouvernement mette en œuvre une étude de faisabilité sur la création d’une entité de placement des Autochtones du Nord et sur les avantages potentiels d’une approche de regroupement pour la création d’un fonds de développement pour l’ensemble du Nord canadien.
Recommandation 3
Il est recommandé que le gouvernement du Canada réserve des fonds pour créer un fonds d’investissement d’infrastructure propre au Nord, afin de bâtir les infrastructures nécessaires pour soutenir le développement économique dans le Nord.
Recommandation 4
Il est recommandé que d’autres études soient entreprises par les gouvernements et les principaux dirigeants du Nord pour examiner les modèles d’investissement privé qui pourraient s’appliquer au Nord canadien.
Recommandation 5
Il est recommandé que le gouvernement du Canada envisage l’adoption d’une structure fiscale tenant compte des coûts additionnels d’exploitation dans le Nord et agisse pour uniformiser les règles pour les industries qui choisissent de travailler dans le Nord.
Recommandation 6
Il est recommandé que le gouvernement du Canada finance un Centre des ressources public et indépendant qui coordonnerait et partagerait les recherches sur les pratiques exemplaires en matière de développement économique dans le Nord.
Recommandation 7
Il est recommandé que le gouvernement du Canada octroie des fonds pour la planification communautaire et appuie les gouvernements autochtones et les collectivités nordiques dans ce domaine et leur donne accès aux outils leur permettant de participer de façon proactive au développement des ressources naturelles.
Recommandations sur le développement d’infrastructures nordiques à l’appui du développement économique
Les Recommandations sur le développement d’infrastructures nordiques à l’appui du développement économique sont fondées sur des recherches antérieures sur les infrastructures du Nord, y compris l’Étude sur les façons de répondre aux besoins en infrastructure dans les collectivités autochtones nordiques menée par le Centre pour le Nord du Conference Board du Canada pour le CNDEA. L’étude de 2015 réalisée par Fiscal Realities Economists intitulée Analyse de rentabilisation pour un système d’infrastructure économique du Nord a également été utilisée pour la préparation des recommandations. Les idées et stratégies générées dans le cadre de la Table ronde sur les infrastructures et le développement économique du Nord, organisée par le CNDEA en juin 2015 ont été un élément crucial de la préparation des recommandations. Le Conseil a consulté de nombreux experts du Nord pour la rédaction de ce rapport.
Le CNDEA
Institué en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est un organisme formé par décret dont le mandat est de fournir au gouvernement fédéral des conseils sur les politiques et les programmes de développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada, le Conseil occupe la fonction importante d’aider le gouvernement fédéral à élaborer des politiques et des programmes économiques coordonnés, accessibles et adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.
Pour plus de renseignements ou pour présenter une demande d’entrevue, communiquez avec :
David Rodier
Hill+Knowlton Stratégies
613-786-9945
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Le Chef Clarence Louie en tournée de conférences en Allemange et en France
En Juin 2015, le président du Conseil national de développement économique des Autochtones, le Chef Clarence Louie, a été invité à faire une tournée de conférences en Allemagne et en France.
Le Chef Clarence Louie, Président du Conseil national de développement économique des Autochtones, et Marie Gervais-Vidricaire, l’Ambassadrice du Canada en Allemagne lors de la réception annuelle de l’Association germano-canadienne à Mainz le 27 Juin, 2015
L’Ambassade du Canada à Berlin poursuit un programme actif relatif à l’Arctique canadien et les peuples autochtones du Canada. Cela inclut la promotion des cinéastes autochtones du Canada dans les grands festivals comme le Festival international du film de Berlin, la promotion des artistes autochtones, en collaboration avec de grandes institutions allemandes, ainsi que des programmes éducatifs sur l’Arctique et sur les peuples autochtones du Canada.
Le Chef Clarence Louie fait une présentation sur «L’entrepreneuriat autochtone – La création d’entreprises et le développement des collectivités durables » devant l’association German-Canadian Business Club à Munich le 23 juin, 2015.
La visite du Chef Louie en Allemagne comprenait des visites à Munich, Berlin et Mainz, où il a présenté lors de six événements distincts devant des audiences variées, incluant des étudiants universitaires, des jeunes entrepreneurs et des réseaux d’affaires canado-allemands établis, sur le thème de «L’entrepreneuriat autochtone – La création d’entreprises et le développement des collectivités durables ». Ses présentations décrivant des histoires de réussite autochtones en combinaison avec son engagement clair pour le développement économique des peuples autochtones du Canada ont été reçues avec des réactions positives à tous les événements. La visite du chef Louie à l’Allemagne a été médiatisée et son profil a été publié dans deux grands magazines hebdomadaires, y compris un des plus importants hebdomadaires d’actualité en Allemagne «FOCUS».
Le Chef Louie (à droite) a également profité d’une visite à la cave vinicole officielle de Mainz City Vintner où il a discuté du commerce du vin en comparant quelques vins locaux de Mainz avec les vins renommés de sa bande Nk’Mip Cellars.
La tournée de conférences du Chef Louie a également inclus la France, où il était le conférencier principal lors des activités «Semaine canadienne 2015» organisé par l’Ambassade du Canada en France. Son programme en France a été basé sur le thème de la promotion du développement économique autochtone et de la culture autochtone, ainsi que pour répondre à l’intérêt des Français pour mieux comprendre les réalités sociales et culturelles autochtones.
Rencontre du Chef Louie à l’Assemblée nationale avec les députées Catherine Coutelle et Sandrine Battistel, Présidentes des Associations interparlementaires France-Canada
La visite du chef Louie a suscité l’intérêt de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), des parlementaires français, l’Office du tourisme, ainsi que l’intérêt du musée du Quai Branly qui a un nombre d’expositions d’art autochtone de l’Afrique, l’Asie, l’Océanie et les Amériques. Le Chef Louie a fait plusieurs présentations au cours desquelles il a souligné l’importance pour les communautés autochtones d’être économiquement dynamiques, de ne pas craindre de se lancer en affaires et d’investir pour devenir prospère, autonome et fier – le tout, dans l’intérêt de l’avenir de leurs communautés.
Le Chef Louie a eu l’occasion de parler du dynamisme des communautés autochtones, les initiatives réussies de développement économique des Autochtones, et des défis et opportunités auxquels les peuples autochtones du Canada sont confrontés.
Le Conseil souhaite la bienvenue à son nouveau membre – Darlene Bernard
Le Conseil national de développement économique des Autochtones a le plaisir de souhaiter la bienvenue à Darlene Bernard, ancienne chef de la Première Nation de l’Île Lennox, qui a été nominée au Conseil en juin 2015.
Elle a servi comme chef de la Première nation de Lennox Island, une petite communauté Mi’kmaq situé juste à côté de la rive nord de l’île du Prince-Édouard, de 2001 à 2013. Avant son temps dans la politique Darlene était le directeur de l’emploi et des services de formation pour la première Nation et développé et mis en œuvre la programmation importante pour aider les membres de la bande adultes d’être mieux en mesure d’engager et le succès de l’expérience en matière d’emploi et d’activités éducatives.
Pour sa biographie complète et de plus amples renseignements sur le Conseil, veuillez consulter la page suivante: https://www.naedb-cndea.com/fr/le-conseil/.
Le CNDEA publie son Rapport annuel de 2014-2015
Ottawa, ON – 3 septembre 2015 – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a publié aujourd’hui son Rapport annuel de 2014-2015. Le Conseil a franchi plusieurs jalons importants cette année qui ont contribué à faire en sorte que les politiques et les programmes fédéraux correspondent bien aux objectifs de croissance économique des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Les principales réalisations du Conseil en 2014-2015 sont :
Le CNDEA croit fermement que les Autochtones font des progrès sur le plan économique et social et qu’ils contribuent grandement à l’économie canadienne. Il est essentiel de maintenir cet élan en adoptant des politiques et des programmes qui favoriseront le développement économique et qui contribueront à combler l’écart dans les résultats économiques entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada.
L’objectif à long terme du Conseil est de veiller à ce que le peuple autochtone soit en bonne santé, instruit, autosuffisant et participe pleinement à l’économie canadienne. Alors que le Conseil s’apprête à exécuter leur plan stratégique pour 2015-2018, leurs priorités demeurent orientées par cet objectif général.
Le CNDEA
Établi en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est nommé par le gouverneur en conseil pour fournir au gouvernement fédéral des conseils sur les politiques et les programmes de développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada, le Conseil occupe la fonction importante d’aider le gouvernement fédéral à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes économiques adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.
Le développement économique des Autochtones n’est toujours pas sur la bonne voie
Éditorial du chef Clarence Louie, Président du CNDEA, et de Dawn Madahbee, Vice-Présidente – Plus tôt ce mois-ci, le rapport de la Commission de vérité et de réconciliation sur les pensionnats a généré des centaines de rapports des médias et a contribué à attirer l’attention sur les défis auxquels font face les collectivités autochtones au Canada.
Éditorial publié dans le journal Ottawa Citizen le 17 juin 2015
Les pensionnats ne sont qu’un exemple parmi de nombreuses mesures qui ont dépouillé nos collectivités de leur indépendance et miné notre capacité à offrir des occasions valables aux jeunes générations.
Même si la Commission de vérité et de réconciliation constitue un jalon clé d’une importance symbolique immense, celle ci n’aura pas d’effet durable à moins que nous ne fournissions les outils économiques dont nos collectivités ont besoin pour participer pleinement à l’économie canadienne.
La vision du Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est que le peuple autochtone soit en bonne santé, bien instruit, autosuffisant sur le plan économique et qu’il participe pleinement à l’économie canadienne. Nous croyons que tous les gains que nous voulons faire collectivement pour le 1,4 million d’Autochtones au Canada doivent être atteints en nous concentrant sur le revenu, l’éducation et l’entrepreneuriat en vue de combler les vastes écarts économiques qui existent entre les Canadiens Autochtones et les Canadiens non-Autochtones.
Le chef Clarence Louie, Président du CNDEA, et Dawn Madahbee, Vice-Présidente, au lancement du Rapport d’étape au cours de la conférence First Nations Infrastructure, Land Development & Urban Planning (RezLAND) à Osoyoos, en Colombie-Britannique.
Les possibilités de développement économique pour les Autochtones sont aujourd’hui plus grandes que jamais – grâce à une série de facteurs dont les droits issus de traités et la reconnaissance croissante que les collectivités locales ont beaucoup à offrir. Parmi les histoires de réussite, on compte les contrats de construction navale en Nouvelle Écosse; la construction du premier centre de correction dans une réserve au Canada sur les terres de réserve de la bande indienne d’Osoyoos; le deuxième plus grand développement de centre commercial au Canada par les Premières Nations de Tsawwassen; et Air Inuit, qui a commencé en 1978 et qui emploie actuellement près de 500 personnes.
On estime que les Autochtones du Canada généreront 32 milliards de dollars par année en revenu combiné dans les ménages, les entreprises et les gouvernements d’ici 2016 – plus que Terre Neuve et l’Île du Prince Édouard réunis.
Toutefois, les Canadiens Autochtones représentent 4 % de la population et les 32 milliards de dollars générés par l’activité économique représenteront moins de 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2016. Par conséquent, la prospérité des Autochtones est essentielle à la prospérité globale du Canada et au succès à long terme de l’économie canadienne.
En 2012, le CNDEA a fixé un objectif audacieux en vue d’atteindre la parité économique et sociale entre les Canadiens Autochtones et les Canadiens non-Autochtones d’ici 2022. Nous nous sommes engagés à mesurer les progrès accomplis tous les trois ans à compter de 2012 et à présenter un rapport aux Canadiens. Cette semaine, nous avons publié notre première fiche de rendement – le Rapport d’étape sur l’évolution de l’économie des Autochtones.
Bref, les Autochtones du Canada ne sont pas actuellement sur la bonne voie pour atteindre la parité avec les autres Canadiens. Le CNDEA craint que la majeure partie du potentiel économique des Autochtones reste inexploitée. La seule façon d’avancer demeure le développement économique et communautaire, la création d’entreprises, l’éducation et l’emploi assortis d’une gouvernance solide, d’une volonté politique et d’investissements ciblés et suffisants dans ces domaines.
En se fondant sur les conclusions du rapport, le CNDEA a formulé une série de recommandations y compris des stratégies ciblées pour les Premières Nations dans les réserves, l’éducation, l’emploi et l’acquisition de compétences, les jeunes et la collecte de données en vue de renforcer l’élaboration de politiques.
Le Conseil croit fermement que le développement économique est le fondement d’une véritable réconciliation et d’une vraie collaboration entre les gouvernements, les entreprises du secteur privé et tous les Autochtones. Il est évident qu’il reste encore beaucoup de travail à accomplir avant que les Autochtones soient dans la même position que les autres Canadiens pour contribuer à l’une des économies les plus riches du monde et en tirer profit au même titre que les autres citoyens.
Le CNDEA
Établi en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est nommé par le gouverneur en conseil pour fournir au gouvernement fédéral des conseils sur les politiques et les programmes de développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada, le Conseil occupe la fonction importante d’aider le gouvernement fédéral à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes économiques adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.
Le Rapport d’étape sur l’évolution de l’économie des Autochtones montre peu de progrès
Osoyoos, Colombie-Britannique – 17 juin 2015 – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a publié aujourd’hui son premier Rapport d’étape sur la situation du développement économique des Autochtones au cours de la conférence First Nations Infrastructure, Land Development & Urban Planning (RezLAND) à Osoyoos, en Colombie-Britannique.
Le rapport s’inspire du Rapport d’analyse comparative de l’économie des Autochtones de 2012, soit le premier effort national à énoncer des objectifs à atteindre sur une période de dix ans, afin de suivre l’évolution de la situation économique des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada.
« Le Rapport d’analyse comparative de l’économie des Autochtones de 2012 avait fixé l’objectif audacieux de combler l’écart dans les résultats économiques entre les peuples autochtones et non autochtones d’ici 2022, mais trois ans après le rapport initial, les écarts entre les Canadiens autochtones et les autres Canadiens demeurent importants, » explique le Chef Clarence Louie, président du CNDEA.
Selon le rapport, bien que certains progrès aient été réalisés entre 2006 et 2011, les Autochtones du Canada ne sont actuellement pas sur la bonne voie pour atteindre la parité avec les Canadiens non autochtones. Notamment, les résultats des Premières Nations vivant dans les réserves ont présenté les améliorations les plus faibles. Pour ces derniers, le taux d’emploi a chuté de 39 % à 35,4 % et le taux de chômage a augmenté de 24,9 % à 25,2 %.
Une grande partie du progrès exposé dans le Rapport d’étape est représentée par l’amélioration des résultats pour les Inuits et les Métis. Par exemple, le taux de chômage des Inuits a diminué de 20,3 % en 2006 à 19,5 % en 2011, ce qui représente une baisse de deux points de pourcentage de l’écart par rapport aux non-Autochtones. L’écart du revenu moyen entre les Métis et les autres Canadiens montre aussi un progrès, présentant une baisse de 6,7 %. De plus, en 2011, le taux d’emploi des Métis était plus élevé que celui des non-Autochtones, avec 61,8 % comparativement à 61,2 %.
Pour mieux représenter l’évolution du portrait économique, un accent particulier a été mis sur les résultats des jeunes autochtones ainsi que sur les résultats régionaux dans le Rapport d’étape afin de mieux représenter les différences entre les tranches d’âge et les différences dans les indicateurs par province et territoire pour les Autochtones et les non-Autochtones. Ce facteur est important, car la population autochtone est à la fois plus jeune et croît plus rapidement que la population non autochtone. La population autochtone totale a augmenté au taux moyen de 3,6 % par année entre 2006 et 2011, soit quatre fois plus vite que la population non autochtone. Les différences dans la structure d’âge entre la population autochtone et les autres Canadiens peuvent expliquer les différences dans certains résultats globaux entre les deux groupes.
« Le CNDEA craint que la majeure partie du potentiel économique des Autochtones reste inexploitée, » explique Dawn Madahbee, vice-présidente du CNDEA. « La seule façon d’aller vers l’avant est de favoriser le développement économique, commercial, l’éducation, l’emploi et les collectivités mené par une bonne gouvernance, une volonté politique et des investissements financiers ciblés suffisants dans ces domaines. »
En fonction des résultats contenus dans le rapport, le CNDEA a formulé les huit recommandations suivantes. Veuillez consulter le rapport pour voir les recommandations complètes.
Il est en outre recommandé qu’un soutien financier soit accordé aux institutions financières autochtones pour qu’elles puissent fournir des capitaux de démarrage aux collectivités autochtones qui le désirent en vue de pouvoir participer à des projets d’envergure.
« Le Conseil croit fermement que le développement économique est le fondement d’une vraie réconciliation et d’une réelle collaboration entre les gouvernements, les entreprises du secteur privé et tous les peuples autochtones, a déclaré le chef Louie. Il est évident qu’il reste encore beaucoup de travail à faire avant que les Autochtones soient dans la même position que les autres Canadiens pour contribuer à l’une des économies les plus riches du monde et en tirer profit au même titre que les autres citoyens. Il est essentiel de continuer à adopter des politiques et des programmes qui favoriseront le développement économique et contribueront à combler l’écart. »
Le CNDEA continuera à suivre la progression des Canadiens autochtones pour l’ensemble des mesures énumérées dans le Rapport d’analyse comparative de l’économie des Autochtoneset présentera régulièrement des données aux Canadiens. Le Conseil s’engage à préparer un deuxième Rapport d’étape sur l’évolution de l’économie des Autochtones en 2018 pour suivre et évaluer les progrès réalisés à refermer les écarts.
Le Rapport d’étape
Le Rapport d’étape sur l’évolution de l’économie des Autochtones du CNDEA fait suite au Rapport d’analyse comparative de l’économie des Autochtonesde 2012. Il compare des données du recensement de 2006 et de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 pour suivre les changements dans les résultats entre les Canadiens autochtones et les autres Canadiens. Le Rapport d’étape est principalement utilisé pour comparer les principaux indicateurs socioéconomiques, notamment les indicateurs d’emploi, de revenu et d’éducation, entre les groupes autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les autres Canadiens. Il n’est pas destiné à expliquer pourquoi il existe des différences entre les résultats. Un comité consultatif composé de sept économistes et universitaires a aidé le Conseil à réaliser ce rapport.
Le CNDEA
Établi en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) est nommé par le gouverneur en conseil pour fournir au gouvernement fédéral des conseils sur les politiques et les programmes de développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada, le Conseil occupe la fonction importante d’aider le gouvernement fédéral à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes économiques adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.
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David Rodier
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La lenteur de la procédure des ajouts aux réserves pourrait entraîner la perte de 50 milliards de dollars en possibilités économiques pour les collectivités canadiennes
COMMUNIQUÉ DE PRESS NATIONAL
La lenteur de la procédure des ajouts aux réserves pourrait entraîner la perte de 50 milliards de dollars en possibilités économiques pour les collectivités canadiennes
Le Conseil national de développement économique des Autochtones démontre que nous devons agir de manière résolue au sujet de nos politiques sur les ajouts aux réserves
Ottawa (Ontario) – 9 mars 2015 – Le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) a rendu public aujourd’hui son dernier rapport, L’amélioration de la réussite économique des ajouts aux réserves urbaines – Avantages pour les Premières Nations et les gouvernements locaux. Ce rapport étudie la tendance évolutive des ajouts aux réserves dans un contexte urbain et conclut que, malgré les avantages économiques et financiers qui en découlent pour les Premières Nations et les populations des villes, ces ajouts mettent du temps à être acceptés, ce qui pourrait entraîner une perte éventuelle de 50 milliards de dollars en possibilités économiques pour les collectivités canadiennes.
« Les réserves urbaines créent des emplois et des recettes qui procurent des avantages aux Premières Nations et aux municipalités situées à proximité » a déclaré le chef Clarence Louie, président du Conseil. « Notre rapport révèle que les ajouts aux réserves peuvent exiger jusqu’à huit fois plus de temps que l’élargissement des limites municipales, ce qui ne permettraient pas de concrétiser d’énormes avantages éventuels. »
Terrance Paul, membre du Conseil et chef de la Première Nation Membertou, a précisé que : « D’autres ajouts aux réserves suivront, en raison du règlement de revendications et de l’accroissement de la population. Les Premières Nations du Canada estiment que les ajouts aux réserves constituent une étape critique de l’amélioration de leurs économies. » Il a également indiqué qu’ : « On compte actuellement 117 ajouts aux réserves qui font l’objet d’un examen par AADNC et qui représentent des milliards de dollars de possibilités économiques. Nous devons donc agir correctement. »
Études du CNDEA sur les ajouts aux réserves urbaines
Un ajout à une réserve est une parcelle de terrain qui vient agrandir l’assise territoriale d’une Première Nation ou qui sert à créer une nouvelle réserve. Des terres peuvent être ajoutées, par le biais du processus des ajouts aux réserves, aux réserves en milieu rural ou urbain.
En novembre 2014, le CNDEA a rendu public l’étape I de son étude sur les ajouts aux réserves, Définition des facteurs de réussite au sein des Premières Nations urbaines, qui démontre les énormes avantages économiques et financiers éventuels pour la municipalité et la réserve dans les cas où diverses pratiques exemplaires sont mises en œuvre. Les six collectivités visées par l’étude ont créé ensemble chaque année plus de 7 000 emplois et plus de 77 millions de dollars en activités économiques qui procurent un avantage aux Premières Nations et aux municipalités situées à proximité.
Le rapport sur l’étape II intitulé Avantages pour les Premières Nations et les gouvernements locaux qui est publié aujourd’hui s’articule autour de ces conclusions. Il décrit huit ajouts aux réserves urbaines de diverses collectivités, précisant qu’ils ont généré environ 285 000 de dollars en avantages économiques liés aux dépenses de consommation chaque année, par acre de terrain adjoint à la réserve (et désigné en vue de la réalisation d’activités commerciales) et environ 36 emplois par acre de terrain ajouté à la réserve.
Le rapport de l’étape II révèle en outre que le parachèvement d’un ajout aux réserves demande en moyenne 4,2 ans. Les coûts de ce retard, au chapitre des possibilités à saisir, sont pris en charge par les Premières Nations et les administrations municipales, ainsi que par les membres et résidants. En comparaison, un élargissement des limites municipales demande de six mois à un an.
Suite à un examen de huit ajouts aux réserves urbaines terminées, l’étude a évalué les coûts quant aux possibilités découlant des ajouts aux réserves (retard correspondant par acre) :
Coûts éventuels des possibilités pour le Canada
Actuellement, on compte 117 demandes d’ajouts aux réserves portant sur plus de 22 000 acres de terrain urbain qui font l’objet d’un examen par AADNC. Si l’on tient pour acquis que les possibilités économiques et financières de ces demandes en cours correspondent aux cas examinés lors de la recherche du CNDEA, les coûts totaux des possibilités associés au délai de la concrétisation des ajouts à ces réserves urbaines proposés sont les suivants :
L’amélioration des délais accroîtra les avantages économiques des ajouts aux réserves
Dans son rapport, le Conseil recommande diverses mesures destinées à améliorer l’efficacité du processus des ajouts aux réserves.
Tout d’abord, il recommande de faire en sorte de parachever plus rapidement les ajouts aux réserves. Ainsi, les Premières Nations pourraient réaliser les avantages en un temps moindre, tout comme les économies régionales et les gouvernements locaux, si les ajouts aux réserves sont concrétisés plus rapidement. « Les préoccupations des administrations municipales peuvent causer des retards dans l’exécution du processus des ajouts aux réserves. Ceci a entraîné la perte de retombées économiques des deux côtés. Il est maintenant temps de collaborer efficacement afin d’obtenir des avantages pour tous », a souligné le chef Clarence Louie.
De plus, les municipalités et les Premières Nations doivent disposer de meilleurs mécanismes pour conclure des ententes de service. La planification et les processus qui ont trait aux recettes fiscales doivent être simplifiés afin d’aplanir les obstacles pour les Premières Nations qui reçoivent ce type de recettes.
Le Conseil national de développement économique des Autochtones
Établi par décret en 1990, le Conseil national de développement économique des Autochtones a pour mandat de fournir au gouvernement fédéral des conseils sur les politiques et les programmes de développement économique des Autochtones. Composé de dirigeants des affaires et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant de tout le Canada, il remplit la fonction importante d’aider le gouvernement fédéral à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des Autochtones du Canada.
L’étape I et l’étape II des études sur les ajouts aux réserves ont été élaborés pour le CNDEA, par Fiscal Realities Economists.
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